Conditions Générales d'Utilisation Vivoptim

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Conditions Générales d'Utilisation & Mentions Légales

Ce site web est dédié à la présentation des services d'accompagnement santé de Vivoptim Solutions.

Toute utilisation du Site est soumise au préalable à la prise de connaissance et à l’acceptation expresse des présentes conditions d’utilisation (ci-après « Conditions d’Utilisation »).

1. MENTIONS LEGALES

1.1. Editeur du Site

VIVOPTIM SOLUTIONS sous le n° SIREN 840 628 895 dont le siège social est situé 3 Square Max Hymans – 75015 Paris.

Tél. : 01 40 47 20 20

Désigné ci-après l’« Editeur »,

Directrice de la publication : Alexandrine DE VALLOIS

Responsable de la rédaction : Virginie FEMERY

1.2. Hébergeur du Site

La société CHEOPS TECHNOLOGY France, dont le siège social est situé au 37, rue Thomas Edison - 33610 CANEJAN , et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Programmation Informatique sous le numéro 415 050 681.

Tél. : 03 80 48 13 80.

2. ACCES AU SITE

L’accès au Site est soumis aux présentes Conditions d’Utilisation, aux lois en vigueur concernant les services de communication électronique au public, et plus généralement au respect de toutes les lois applicables.

L’accès au Site est réservé aux personnes physiques (ci-après « l’Internaute ») de plus de 18 ans et pour les mineurs, est nécessairement conditionné à l’autorisation de leur représentant légal.
Dans le cadre d’opérations de maintenance ou pour toute autre raison hors du contrôle de l’Editeur, l’accès au Site ne peut être garanti en toute circonstance.

Les Internautes reconnaissent et acceptent que l’intégralité des frais de connexion au réseau internet reste à leur charge exclusive.

3. INFORMATIONS CONTENUES SUR LE SITE

De manière générale, les informations contenues sur le Site tendent à être exactes au moment de leur publication, fiables, pertinentes et communes à tous les Internautes.

L’Editeur ne peut cependant pas garantir l’exactitude de l’ensemble des informations figurant sur le Site.

Ces informations sont fournies à titre indicatif et ne sont pas individualisées en fonction de l’Internaute. Compte tenu de l’évolution des connaissances scientifiques et médicales, des progrès de l’actualité médicale, les Internautes sont informés que les informations scientifiques et médicales qui leur sont proposées, ne sont ni complètes, ni exhaustives et peuvent ne pas être immédiatement et systématiquement actualisées.

L’Internaute assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et contenus du Site.

L’internaute reconnait et accepte que les services présentés sur le Site ne constituent pas une offre de vente mais une information générale sur le service choisi (Vivoptim, Mon service santé, Mon coaching santé). Cette description des services n’engage en aucun cas l’Editeur et aucune inscription au service choisi n’est disponible depuis le Site.

L’Editeur du Site peut être amené, à tout moment et sans préavis, à modifier les contenus et informations présentés sur le Site afin de respecter toute nouvelle obligation légale ou encore afin d’améliorer le Site.

4. RESPONSABILITES

Chaque Internaute reconnait que l’Editeur ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage matériel ou immatériel, direct ou indirect, quelles qu’en soient les causes, y compris les dommages pouvant être causés par l’éventuelle diffusion de virus, par la fraude informatique, du fait des contraintes et limites du réseau internet ou encore de la perte, de la détérioration ou de l’altération de fichiers ni des conséquences résultantes :

De son utilisation du Site et/ou de l’interprétation de ses contenus ;

De son impossibilité d’avoir accès au Site, à l’exception des dommages directs consécutifs à une faute lourde ou intentionnelle.

De manière générale, chaque Internaute s’engage à utiliser le Site :

Dans le respect des lois, règlementation et droits des tiers, notamment des droits de propriété intellectuelle et industrielle ;

De manière loyale et conformément à sa destination.

5. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Site et les éléments qui le composent sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. L’Editeur est titulaire des droits de propriété intellectuelle qui y sont attachés.

L’ensemble des contenus du Site, incluant de manière non limitative, le nom de domaine, les textes, la charte graphique, les graphiques, les photographies, les dessins, les sons, les images mais également l’arborescence, le plan de navigation, la conception et l’organisation de ses rubriques, leurs titres, existants ou à venir, est protégé par des droits de propriété intellectuelle, détenus ou revendiqués par l’Editeur, avec l’autorisation des titulaires de ces droits, le cas échéant.

Sauf précision contraire, toutes les marques utilisées au sein du Site sont la propriété de l’Editeur.

Sauf autorisation expresse et préalable de l’Editeur, toute reproduction, (totale ou partielle) et usage de ces marques, figuratives ou non, est interdite. Toute demande d'autorisation de ce type devra préalablement être soumise à l'adresse suivante : VIVOPTIM SOLUTIONS - 3 Square Max Hymans, 75015 Paris.

L’utilisation du site ne confère en aucun cas à l’Internaute un droit de propriété sur le Site et ses contenus. A ce titre, toute utilisation, reproduction, copie, diffusion de tout ou partie du Site pour un usage autre qu’aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé est interdite.

L’Internaute bénéficie sur ces contenus d’un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif.

Tout manquement à ces obligations constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, une faute intentionnelle susceptible d’exposer l’Internaute à des poursuites civiles et pénales.

Crédits :

Photos : istock, Fotolia, Shutterstock
Infographie et Direction artistique : Digital Initiative, Créafirst, Sharing Up To You

6. COOKIES

A - Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier contenant des lettres et des chiffres, stocké sur le navigateur ou sur le disque dur de l’ordinateur, du smartphone ou de la tablette d’un Utilisateur du Portail, s’il l’accepte.

L’Organisme utilise des cookies au sein du Portail : des fichiers stockés temporairement ou définitivement sur l’ordinateur, tablette ou smartphone de l’utilisateur afin de le reconnaître lors de ses visites ultérieures.

B - Pourquoi les cookies sont-ils utilisés ?

En se connectant au Portail, l’utilisateur a consenti à l’usage de l’ensemble des cookies suivants:

Lors de la consultation et de la navigation sur le site du service choisi, des informations sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « Cookies » installés dans votre ordinateur, tablette ou téléphone mobile. Cette page permet de comprendre ce qu’est un Cookie, à quoi il sert et comment on peut le paramétrer. On distingue deux types de cookies :

Les cookies techniques et fonctionnels (obligatoires)
- Ils sont nécessaires à la navigation dans notre site, ainsi qu’à l’accès aux différents produits et services. Ces Cookies permettent en particulier de vous reconnaître, de signaler votre passage sur telle ou telle page et ainsi d’améliorer votre confort de navigation : adapter la présentation du site aux préférences d’affichage de votre terminal comme la résolution d’affichage. Ils permettent de mémoriser les mots de passe et autres informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur le site (inscription ou accès à l’espace membre). Les Cookies techniques permettent également de mettre en œuvre des mesures de sécurité (c’est le cas par exemple lorsqu’il vous est demandé de vous connecter à nouveau à l’espace membre après un certain laps de temps). Ces Cookies ne peuvent pas être désactivés ou paramétrés sous peine de ne plus pouvoir accéder au site et/ou aux services du site.
Les cookies de performance et de mesure d'audience (optionnels et personnalisables)
- Ils sont émis à des fins de mesure d’audience des différents contenus et rubriques de notre site, afin de les évaluer et de mieux les organiser. Ces Cookies permettent également, le cas échéant, de détecter des problèmes de navigation et par conséquent d’améliorer l’ergonomie de nos services. Ces Cookies ne produisent que des statistiques anonymes et des volumes de fréquentation, à l’exclusion de toute information individuelle. La durée de vie de ces Cookies de mesure d’audience n’excède pas 13 mois.

Ces cookies vous permettent notamment de profiter de contenus plus adaptés à vos centres d’intérêts.

Quand vous cliquez sur "Accepter tous les cookies", nous plaçons toutes ces catégories de cookies afin de personnaliser votre visite en ligne. Si vous souhaitez paramétrer vous-même vos préférences, cliquez sur "Paramétrez les cookies" et vous pourrez choisir quels cookies vous souhaiter activer ou non. Vous pouvez également choisir de "Tout refuser", dans ce cas nous ne placerons pas de cookies sur votre ordinateur .

Vous pouvez décider à tout moment de retirer votre consentement. Dans ce cas, cliquez sur Cookies dans la barre de menu de bas de page.

Pour plus d’information, veuillez consulter notre « Charte de protection des données ».

En apprenant à connaitre le comportement des internautes sur le Portail, l’Organisme pourra :

enregistrer les informations relatives à la navigation de l’internaute ou de l'utilisateur au sein du Site ou du Portail telle que notamment toute information relative aux pages consultées et aux dates et heures de consultation sur le Site ou le Portail ;
améliorer la navigation au sein du Site et du Portail ;
établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant le Site et le Portail (rubriques et contenus visités, parcours, date et heure de consultation...), permettant d’améliorer leur intérêt et leur ergonomie;
reconnaître le navigateur de tout Internaute comme un ancien visiteur enregistré, pour se souvenir de toutes les préférences qui peuvent être envoyées lors de l’utilisation du Site par son navigateur ;
adapter la présentation du Site aux préférences d'affichage de tout Internaute (langue utilisée, résolution d'affichage, système d'exploitation utilisé, etc) lors de leurs visites sur le Site, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que leur terminal comporte.

A ce titre, et pour les cookies qui n’ont pas pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la navigation ou qui ne sont pas strictement nécessaires à la Commande de Services, un bandeau d’information s’affiche lors de la connexion de l’Internaute au Site afin de l’informer préalablement au dépôt de ces cookies :

des finalités précises des cookies utilisés ;
de son droit d’accès aux données collectées ;
de la possibilité de s’opposer au dépôt de cookies pour l’analyse de sa navigation, et du fait que la poursuite de la navigation vaut accord au dépôt de cookies sur son terminal ;

· des modalités lui permettant de changer les paramètres (paramétrage interne, opposition au traçage, ou encore paramétrage du navigateur), au titre du dépôt de cookies ayant pour finalité d’accéder à des informations déjà stockées dans son terminal, le cas échéant.

Via le bandeau, l’Internaute est invité à exprimer son consentement ou son refus au titre du dépôt de cookies ayant pour finalité d’accéder à des informations déjà stockées dans son terminal, le cas échéant.

En paramétrant la bannière cookies (« tout accepter », « tout refuser » ou « paramètres des cookies »), vous pouvez consentir à l’utilisation des cookies précités.Vous pouvez toutefois choisir à tout moment de revenir sur votre consentement et désactiver tout ou une partie de ces Cookies, à l’exception des Cookies techniques et fonctionnels nécessaires au fonctionnement du site comme indiqué ci-dessus. Votre navigateur peut également être paramétré pour vous signaler les Cookies qui sont déposés dans votre terminal et vous demander de les accepter ou pas.

En cas de consentement, le dépôt de cookies réalisé dans le cadre de l’utilisation du Site ne permet pas d’identifier l’Internaute personnellement mais il enregistre des informations relatives à la navigation de son terminal au sein du Site que l’Editeur pourra lire lors des visites ultérieures de l’Internaute au sein du Site.

Les informations collectées ne sont en aucun cas cédées à des tiers.

C - Comment bloquer les cookies?

Vous pouvez modifier vos choix à tout moment en cliquant ici

2. Refuser un Cookie par l’intermédiaire de votre logiciel de navigation

Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver tout ou partie des Cookies. Votre navigateur peut également être paramétré pour vous signaler les Cookies déposés dans votre terminal et vous demander de les accepter ou non (au cas par cas ou en totalité). Nous vous rappelons toutefois que la désactivation de tous les Cookies vous empêchera d’utiliser notre site dans des conditions normales, à l’exception des fonctions basiques.

3. Refuser un Cookie de performance et d’audience :

Sur notre site, les Cookies d’audience sont déposés par MATOMO. Vous pouvez gérer la précision de nos mesures en exprimant votre choix lié au cookie de tracking.

Vous pouvez exprimer finement votre choix en cliquant ici

D- Durées de conservation des cookies

Le consentement et le refus sont conservés pendant une durée maximale de 6 mois.

Les cookies stockés dans votre terminal ou tout autre élément utilisé pour vous identifier à des fins de statistiques ou d’audience auront une durée de vie limitée tel qu’indiqué ci-dessous et ne pouvant être supérieure à treize (13) mois maximum, cette durée n’étant pas prorogée automatiquement lors de vos nouvelles visites sur le SITE.

Pour L’espace non connecté VIVOPTIM.COM :

Zendesk :
- __zlcmid : 4h
Matomo :
- _pk_id : 25 jours
- _pk_ses : 30 minutes

Pour l’espace connecté VIVOPTIM.COM,

Zendesk : __zlcmid : durée 1 an
Matomo :
- _pk_cvar. : durée 30 min
- _pk_id : durée 25 jours
- _pk_ses : durée 30 min
IdéoPortal
- ideoportal : durée 2 min 30 s

Au-delà de ces délais, les données de fréquentation brutes associées à un identifiant sont soit supprimées soit anonymisées.

7. LOI APPLICABLE

Le Site a été conçu à destination d’un public français ou francophone et chaque Internaute accepte expressément l’application de la loi française en utilisant le Site.

En conséquence, les Internautes reconnaissent que, de manière générale, toute information qui y est diffusée et/ou échangée est susceptible de ne pas être cohérente ou appropriée en dehors de la France.

A défaut de règlement amiable, tout litige relatif au Site ou en relation avec son utilisation sera soumis aux tribunaux français, quel que soit le lieu de résidence de l’Internaute.

CONTACT : VIVOPTIM SOLUTIONS  3 Square Max Hymans, 75015 Paris

6.4 Accès aux informations de santé

Seuls les membres du personnel habilité de l’Organisme et les professionnels de santé participant au Programme choisi pourront accéder aux informations communiquées ou produites à l’occasion de l’Utilisation des Services et Contenus disponibles via le Portail dans le cadre du Programme et ce conformément à leur habilitation et dans la limite de leurs attributions respectives.

De manière générale, l’accès aux informations de santé de l’Utilisateur s’effectue dans le respect du secret médical et professionnel et après l’application de mesures de organisationnelles et techniques garantissant la sécurité et la confidentialité des données.

7. DEONTOLOGIE DES PROFESSIONNELS DE SANTE

Les professionnels de santé intervenant dans le cadre des Services et des Contenus accessibles via le Portail dans le cadre du Programme sont soumis au respect de l’intégralité des règles déontologiques présidant à l'exercice de leur profession respective telles qu'elles sont définies dans le Code de déontologie qui leur est applicable, codifié le cas échéant au Code de la Santé publique, et interprétées par le Conseil de l’ordre professionnel dont ils relèvent.

La fourniture des Services et des Contenus dans le cadre du Portail ne porte pas atteinte à l'une quelconque de leurs obligations déontologiques et ce, plus particulièrement au regard du principe d'indépendance, du libre choix du patient, ou encore d’interdiction de tout procédé direct ou indirect de publicité, notamment en faveur d’un professionnel de santé.

Les professionnels de santé intervenant dans le cadre des Services des Services et des Contenus accessibles via le Portail dans le cadre du Programme sont soumis au secret sur les informations de santé et relatives à la vie privée des Utilisateurs, parvenues à leur connaissance par quelque moyen que ce soit, et ce conformément à leurs obligations légales, réglementaires et déontologiques telles qu'elles résultent des articles L. 1110-4 du Code de la santé publique, de l’article 226-13 du Code pénal et du Code de déontologie régissant l’exercice de leur profession, le cas échéant.

En conséquence, ils ne communiquent en aucun cas, directement ou indirectement, l'une quelconque des informations concernant l’Utilisateur et soumise à la protection du secret médical, à tout tiers non autorisé.

8. OBLIGATIONS ET RESPONSABILITE

8.1 Responsabilité de l’Organisme au titre de la fourniture des Contenus et des Services via le Portail

L’Organisme est tenu à une obligation de moyens dans le cadre de la mise à disposition du Portail, des Services et Contenus fournis dans les limites définies aux présentes CGU.

L’Organisme est responsable des seuls dommages directs et prévisibles liés à l'utilisation du Portail, des Services et des Contenus.

L’Organisme n’est en aucun cas responsable des données produites dans le cadre des objets ou applications connectées utilisées par l’Utilisateur sous ses entières et exclusives responsabilités et celles de leurs éditeurs.

8.2 Limitations de responsabilité

Chaque Utilisateur demeure pleinement et personnellement responsable de l’utilisation du Portail et de ses Contenus et Services – en particulier de l’utilisation des informations dont il bénéficie dans ce cadre ainsi que de l’ensemble des informations qu’il communique via le Portail dans les conditions de droit commun.

Chaque Utilisateur s’engage à valider l’adéquation du Portail, de ses Services et de ses Contenus à ses propres besoins. Chaque Utilisateur reconnait qu’il prend seul toute décision fondée sur les Services et les Contenus dans le cadre ou hors du programme accessible via le Portail, le cas échéant, et que l’Organisme n’assume aucune responsabilité au titre (i) d’une décision médicale, (ii) de la gestion d’une situation d’urgence, de manière générale (iii) de l’utilisation d’une quelconque information, ayant sa source dans les Services ou Contenus proposés via le portail.

Chaque éditeur/vendeur d’un objet connecté ou d’une application tierce utilisé par un Utilisateur est seul responsable de son fonctionnement de sa conformité, même si cet objet connecté ou cette application tierce est utilisé dans le cadre du service choisi, interconnecté, synchronisé ou non avec le Portail

De plus, chaque Utilisateur reconnait que l’Organisme ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage matériel ou immatériel, direct ou indirect, quelles qu’en soient les causes, y compris les dommages pouvant être causés par l’éventuelle diffusion de virus, par la fraude informatique, du fait des contraintes et limites du réseau internet ou encore de la perte, de la détérioration ou de l’altération de fichiers ni des conséquences résultantes :

· De son utilisation du Portail, de ses Services, de ses Contenus et fonctionnalités et/ou de l’interprétation de ses Contenus ;
· De son impossibilité d’avoir accès au Portail, aux Services et Contenus, à l’exception des dommages directs consécutifs à une faute lourde ou intentionnelle ;

De manière générale, chaque Utilisateur s’engage à utiliser le Portail :

· Dans le respect des lois, règlementation et droits des tiers, notamment des droits de propriété intellectuelle et industrielle ;
· De manière loyale et conformément à sa destination.

Il appartient à chaque Utilisateur notamment :

· De satisfaire aux obligations en matière de sécurité, conformément à l’article « Sécurité » des présentes CGU ;
· D’utiliser le Portail, ses Services et Contenus dans le respect des présentes CGU et des dispositions légales et règlementaires en vigueur ;
· De ne pas commercialiser tout ou partie des Services ou Contenus accessibles via le Portail.

En cas de non-respect d’une ou plusieurs dispositions des présentes CGU, l’accès au Portail par les Utilisateurs pourra être, unilatéralement, de plein droit et sans préavis, temporairement suspendu ou définitivement bloqué.

MISE EN GARDE

L’UTILISATEUR EST SEUL RESPONSABLE DE L’EXACTITUDE, DE LA COHERENCE ET DE L’EXHAUSTIVITE DES DONNEES RENSEIGNEES SUR SON COMPTE PARTICIPANT.

EN AUCUN CAS, l’ORGANISME NE SERA EN MESURE D’EFFECTUER DES VERIFICATIONS OU DES CONTROLES D’EXACTITUDE ET D’EXAUSTIVITE DES DONNEES SAISIES PAR L’UTILISATEUR.

DES LORS, LA RESPONSABILITE DE l’ORGANISME NE POURRA EN AUCUN CAS ETRE ENGAGEE DANS L’HYPOTHESE OU LES SERVICES RENDUS SERAIENT INADAPTES DU FAIT DE LA COMMUNICATION DE DONNEES INCOMPLETES, INSUFFISANTES OU ERRONEES PAR L’UTILISATEUR.

L’UTILISATEUR RECONNAIT QU’IL PREND SEUL LES DECISIONS CONCERNANT SA SANTE AU REGARD DES INFORMATIONS ET DES PRECONISATIONS FOURNIES PAR LES PROFESSIONNELS DE SANTE DE SANTE HABITUELLEMENT EN CHARGE DE SON SUIVI EN DEHORS DU SERVICE CHOISI, NONOBSTANT LES SERVICES QUI LUI SONT RENDUS PAR L’ORGANISME DANS LE CADRE DU SERVICE CHOISI.

TOUTE SITUATION D’URGENCE MEDICALE DOIT CONDUIRE L’UTILISATEUR A CONTACTER IMMEDIATEMENT LES SERVICES D’URGENCE COMPETIENTS ET/OU SON MEDECIN TRAITANT OU MEDECIN SPECIALISTE EN CHARGE DE SON SUIVI.

9. CAS DE FORCE MAJEURE

L’Organisme ne sera pas tenu responsable en cas d’inaccessibilité du Portail, de ses Services et de ses Contenus causée par des évènements hors de son contrôle qui ne pouvaient être raisonnablement prévus et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, et empêchant l’exécution de ses obligations (« Cas de Force Majeure »).

L’exécution des présentes CGU sera suspendue tant que durera le Cas de Force majeure et la mutuelle s’efforcera dans la mesure du possible de faire cesser le cas de Force Majeure ou de trouver une solution lui permettant d'exécuter ses obligations contractuelles malgré le Cas de Force Majeure.

Si l’empêchement est définitif, le Compte Participant sera clôturé.

10. SECURITE

De manière générale, la préservation de la sécurité des données à caractère personnel des Utilisateurs impose de leur part :

· De ne jamais communiquer des données de santé les concernant par email ;
· De respecter les consignes de sécurité et notamment les règles relatives à la définition et au changement de leurs éléments d’authentification ;
· De respecter la gestion des accès au Compte Participant, en particulier, ne pas utiliser les éléments d’authentification d'un autre Utilisateur, ni chercher à connaître ces informations ;
· De garder strictement confidentiels ses éléments d’authentification et ne pas les dévoiler à un tiers, quelles que soient ses qualités et activités professionnelles ;
· D'avertir l’Organisme de tout dysfonctionnement technique constaté et de toute anomalie découverte, telle que les intrusions.

Notamment, il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et matériels de la contamination par des virus ou autres formes d’attaques circulant éventuellement via le Portail.

L’Utilisateur est informé que des interventions techniques au sein du Portail s’effectuent dans le respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés, du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et de l'ensemble des dispositions du Code de la santé publique.

Même si l’Organisme met en œuvre tous les moyens utiles et nécessaires à la sécurité des échanges avec les Utilisateurs via le Portail, l’Utilisateur reconnait être informé de l’existence de risques inhérents à l'utilisation des télécommunications, et tout particulièrement en termes de :

· Défaut de fiabilité du réseau Internet ;
· Continuité non garantie dans l'accès au Portail et à ses Contenus et Services ;
· Performances non garanties, compte tenu notamment de la propagation de virus ;
· Toute autre contrainte technique qui n’est pas sous le contrôle et la responsabilité de l’Organisme.

En aucun cas, l’Organisme ne saurait être tenu responsable à l’égard de l’Utilisateur de ces risques et de leurs conséquences préjudiciables, quelle qu’en soit l’étendue.

Enfin, l’Utilisateur est informé et reconnait que toutes les opérations qu’il effectue dans le cadre du Portail sont tracées.

11. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les droits de propriété intellectuelle sur le Portail sont détenus par l’Organisme et ses partenaires

L’utilisation du Portail ne confère en aucun cas à l’Utilisateur un droit de propriété sur le Portail, ses Services et Contenu.

Toute utilisation, reproduction, copie, diffusion de tout ou partie du contenu du Portail est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdites.

L’ensemble des Contenus et Services du Portail, incluant de manière non limitative, le nom de domaine, les textes, la charte graphique, les graphiques, les photographies, les dessins, les sons, les images, audio et vidéo, mais également l’arborescence, le plan de navigation, la conception et l’organisation de ses rubriques, leurs titres, existants ou à venir, est protégé par des droits de propriété intellectuelle, détenus ou revendiqués par l’Organisme, avec l’autorisation des titulaires de ces droits, le cas échéant.

L’Utilisateur bénéficie sur ces Contenus et Services d’un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif.

Sauf autorisation expresse et préalable de l’Organisme, l’Utilisateur s’interdit toute reproduction, représentation et utilisation autre que celles visées ci-dessous et notamment :

· Toute adaptation, mise à disposition du public à sa demande ou non, distribution, rediffusion sous quelque forme que ce soit, mise en réseau, communication publique, à titre gratuit ou onéreux, de tout tie des œuvres, prestations, et tous éléments protégés ou susceptibles de protection par le droit de la propriété intellectuelle reproduits au sein du Portail ;
· Tout lien, accès, modification, ajout, suppression qui porte sur le système de traitement automatisé de l’édition en ligne et qui modifie les conditions de publication ou la politique éditoriale.

L’Utilisateur concède à l’Organisme à titre gratuit, pour toute la durée de la protection légale des droits d’auteur et pour le monde entier, une licence d’utilisation sur l’ensemble de ses contributions (questions et commentaires) qu’il aura posté au sein des espaces de contributions personnelles hébergés au sein du Portail, en vue de :

· leur reproduction en tout ou partie au sein du Portail ;
· de leur adaptation technique à des fins d’intégration au sein du Portail et de mise en ligne ;
· leur diffusion et mise à disposition des Utilisateurs par le biais du Portail au sein des espaces de contributions personnelles spécifiquement prévu à cet effet ;
· promotion du Portail dans le respect de leur anonymat.

ہ cet égard, l’Utilisateur inscrit garantit l’Organisme :

· qu’il dispose bien des droits et/ou autorisations nécessaires relatifs aux droits d’auteur ou autres droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle éventuellement attachés à ses contributions ;
· qu’il bénéficie de l’autorisation préalable et écrite de chaque personne physique identifiable dans ses contributions, le cas échéant, pour toute utilisation de ses données identifiantes aux fins de leur n au sein du Portail ;
· de façon générale que la concession accordée au titre des présentes et les contributions sur lesquelles elle porte ne contreviennent à aucun texte légal et règlementaire en vigueur ni à aucun droit privatif appartenant à des tiers.

L’Utilisateur s’engage, le cas échéant, à indemniser l’Organisme de tout préjudice directement ou indirectement lié au non-respect de cette garantie.

12. PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

L’accès au Portail et la mise en œuvre des Services et des Contenus nécessitent la collecte et le traitement des données à caractère personnel de l’Utilisateur – en ce compris notamment des données relatives à son état civil et ses données de santé.

A ce titre, l’Organisme assume la qualité de responsable de traitement au sens de la Loi Informatique et Libertés.

Conformément aux dispositions légales, le traitement des données à caractère personnel collectées relatives aux Utilisateurs repose sur le consentement des Utilisateurs et sur l’acceptation des présentes CGU.

L’Utilisateur est informé qu’un hébergeur agréé ou certifié de données de santé assure un hébergement sécurisé des données de santé de l’Utilisateur collectées et traitées dans le cadre du Portail, conformément aux dispositions de l’article L.1111-8 du Code de la santé publique. A ce titre, l’Utilisateur bénéficie d’un droit d’opposition à l’hébergement de ses données à caractère personnel auprès de l’hébergeur, qu’il peut exercer en s’adressant à cette adresse : VIVOPTIM Solutions – DPO – 3 Square Max Hymans, 75015 Paris ou dpo[@]vivoptim-solutions.com

L’Utilisateur est informé qu’en cas d’exercice de son droit d’opposition, et pour des motifs liés au respect de la Règlementation applicable, l’Utilisateur ne pourra pas bénéficier du service choisi.

Chaque Utilisateur reconnait que ses données à caractère personnel collectées et traitées par l’Organisme dans le cadre du Portail sont nécessaires à la fourniture des Services et des Contenus et de manière générale à sa participation au service choisi. A défaut, il ne peut créer un Compte Participant sur le Portail et de manière générale bénéficier des Services et des Contenus.

De même, l’Utilisateur reconnait qu’à la création de son Compte Participant, il a consenti expressément à la collecte et au traitement de ses données de santé dans le cadre du service choisi par le biais d’une case à cocher associée à une convention de preuve [lien hypertexte vers la notice d’information-consentement], et ce afin :

· De bénéficier du programme via le Portail, ses Services et ses Contenus ;
· De permettre la réutilisation de ses données de santé à caractère personnel à des fins d’évaluation du service choisi par l’Organisme et le cas échéant par des évaluateurs habilités, après une information spécifique portée à sa connaissance en temps utiles par l’Organisme.

En particulier, l’attention des Utilisateurs est attirée sur la sensibilité des données de santé renseignées dans le cadre de leur accès au Portail, et des droits dont ils disposent à ce titre.

Les données des Utilisateurs sont destinées à leur usage propre ainsi qu’à l’Organisme et à l’ensemble des personnels habilités à traiter les données à caractère personnel, notamment de santé ainsi que leurs éventuels sous-traitants intervenant dans le cadre des finalités décrites ci-dessus.

L’Organisme et ses sous-traitants mettent en œuvre des mesures de sécurité, techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité et la protection des données à caractère personnel relatives aux Utilisateurs.

Les données à caractère personnel des Utilisateurs ne seront transmises à aucun tiers non autorisé, sans leur accord préalable.

Les données des Utilisateurs sont conservées pendant une durée de 6 mois après clôture du compte, et à l’issue feront l’objet d’une procédure de suppression.

Elles seront par ailleurs susceptibles de faire l’objet d’analyses et d’études statistiques, dans le respect l’anonymat des Utilisateurs, et après mise en œuvre de l’ensemble des formalités requises auprès de la CNIL lorsqu’elles sont applicables.

En application de la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiées et du RGPD, chaque Utilisateur est titulaire :

· d’un droit d’accéder à ses données à caractère personnel et en demander la rectification ;
· d’un droit de suppression de ses données à caractère personnel
· du droit de communiquer ses directives concernant le sort de ses données à caractère personnel après sa mort ;
· du droit de solliciter une limitation du traitement ;
· du droit à l’oubli et à l’effacement numérique ;
· du droit à la portabilité de ses données.

Les Utilisateurs disposent également :

· d’un droit d’opposition ;
· du droit de retirer leur consentement à tout moment.

Pour exercer ses droits, l’Utilisateur peut s’adresser, en fournissant une copie d’un justificatif de son identité au service spécifique de l’Organisme en charge de répondre aux demandes d’exercice de droits, à l’adresse postale VIVOPTIM Solutions – DPO – 3 Square Max Hymans, 75015 Paris ou électronique : dpo[@]vivoptim-solutions.com

Le délégué à la protection aux données désigné par l’Organisme est joignable à l’adresse : dpo[@]vivoptim-solutions.com. L’Utilisateur peut s’adresser à lui pour toute question concernant ses données à caractère personnel.

L’Organisme met en œuvre toutes les mesures de sécurité afin de garantir la protection et la sécurité des données à caractère personnel, en particulier à l’égard de l’accès non autorisé d’un tiers.

13. RESILIATION

A l’initiative de l’Organisme

Chaque Utilisateur accepte que l’Organisme résilie immédiatement les présentes CGU sans préavis ni mise en demeure, (i) en cas de manquement à l’une quelconque des obligations décrites aux présentes CGU, (i) en cas de violation de la législation en vigueur, (iii) en cas de perte de la qualité d’adhérent à une mutuelle bénéficiaire du portail. Sans limitation de ce qui précède, sont notamment susceptibles de fonder une résiliation de l’inscription de l’Utilisateur :

- les infractions ou violations des présentes CGU ;
- le non-respect d’une disposition légale ou réglementaire en vigueur ;
- une tentative de connexion non autorisée, par une utilisation frauduleuse du système ou par une usurpation des éléments d’authentification.

A l’initiative de l’Utilisateur

ہ tout moment, l’Utilisateur a la possibilité de clôturer son Compte Participant et de résilier les présentes CGU inscrit et donc d’obtenir la suppression de l’intégralité des données qu’il contient, en adressant une demande à l’adresse électronique suivante : dpo[@]vivoptim-solutions.com

L’Utilisateur est informé que la fermeture de son Compte Participant n’entraînera pas la suppression automatique des données à caractère personnel le concernant. Elles seront traitées dans le respect des exigences posées par la loi, ce que l’Utilisateur accepte expressément, sous réserve d’exercer les droits dont il dispose sur ses données dans les conditions rappelés (i) au sein de la notice d’information [lien hypertexte], et (ii) au sein des présentes CGU, et (iii) au sein de la politique de confidentialité [lien hypertexte].

Son attention est également attirée sur le fait qu’à l’issue de cette action il ne sera plus en mesure d’accéder à son Compte Participant, et à l’ensemble de ses Services et Contenus du Portail.

14. CONVENTION DE PREUVE – SIGNATURE ELECTRONIQUE

Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques de l’Organisme dans le cadre seront considérés comme les preuves des communications et des différentes transmissions d’écrits et de documents électroniques entre l’Utilisateur et le Portail, et l’Organisme

L’Utilisateur reconnait et accepte, qu’après son authentification au sein de l’espace qui lui est réservé sur le Portail, l’acceptation de la notice d’information et de recueil du consentement au titre de la collecte, du traitement, de la transmission de l’acceptation des CGU, constituent une signature électronique au sens des dispositions des articles 1366 et suivants du Code civil, et manifeste son consentement en caractérisant sa preuve.

Conformément aux dispositions des articles 1366 et suivants du Code Civil e, la mise en œuvre d’une signature électronique, sur la base d’un procédé fiable d'identification garantissant son lien avec l'acte auquel elle s'attache, est considérée comme une signature valable et comme une preuve au sens des dispositions précitées.

L’Utilisateur ne peut pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments sous format ou support électronique précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés pour constituer une preuve. Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par l’Organisme dans toute procédure contentieuse ou autre, seront recevables, valables et opposables de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

15. LOI APPLICABLE

Les présentes CGU sont régies par la loi française.

L’Utilisateur reconnait que, de manière générale, toute information qui est diffusée dans le cadre du Portail est susceptible de ne pas être cohérente ou appropriée en dehors de la population visée pour l’utilisation du Portail.

A défaut de règlement amiable, tout litige relatif au Portail ou en relation avec son utilisation sera soumis aux tribunaux français, quel que soit le lieu de résidence de l’Utilisateur.

16. LIENS

L’Organisme ne vérifie ni ne sélectionne les contenus et les sites qui peuvent être liés au Portail et n’est en aucun cas responsable du contenu et des services des sites vers lesquels des liens sont faits.

Leur présence ne signifie en aucune manière que l’Organisme adhère ou valide leur contenu ou accepte une responsabilité quelconque pour le contenu ou l'utilisation de ces sites tiers.

Les liens sont proposés à titre strictement indicatif par l’Organisme sans aucune démarche de sélection, de qualification ou de certification des sites concernés.

Chaque Utilisateur accède aux sites tiers sous sa seule et entière responsabilité.

Toute mise en œuvre d’un lien vers le Portail requiert l’autorisation expresse et préalable de l’Organisme qui peut être sollicitée à l’adresse électronique suivante : contact@vivoptim.com.

17. COOKIES

A - Qu’est-ce qu’un cookie ?

B - Pourquoi les cookies sont-ils utilisés ?

En se connectant au Portail, l’utilisateur a consenti à l’usage de l’ensemble des cookies suivants:

Les cookies techniques et fonctionnels (obligatoires)

Ils sont nécessaires à la navigation dans notre site, ainsi qu’à l’accès aux différents produits et services. Ces Cookies permettent en particulier de vous reconnaître, de signaler votre passage sur telle ou telle page et ainsi d’améliorer votre confort de navigation : adapter la présentation du site aux préférences d’affichage de votre terminal comme la résolution d’affichage. Ils permettent de mémoriser les mots de passe et autres informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur le site (inscription ou accès à l’espace membre). Les Cookies techniques permettent également de mettre en œuvre des mesures de sécurité (c’est le cas par exemple lorsqu’il vous est demandé de vous connecter à nouveau à l’espace membre après un certain laps de temps). Ces Cookies ne peuvent pas être désactivés ou paramétrés sous peine de ne plus pouvoir accéder au site et/ou aux services du site.

Les cookies de performance et de mesure d'audience (optionnels et personnalisables)

Ils sont émis à des fins de mesure d’audience des différents contenus et rubriques de notre site, afin de les évaluer et de mieux les organiser. Ces Cookies permettent également, le cas échéant, de détecter des problèmes de navigation et par conséquent d’améliorer l’ergonomie de nos services. Ces Cookies ne produisent que des statistiques anonymes et des volumes de fréquentation, à l’exclusion de toute information individuelle. La durée de vie de ces Cookies de mesure d’audience n’excède pas 13 mois.

Ces cookies vous permettent notamment de profiter de contenus plus adaptés à vos centres d’intérêts.

Quand vous cliquez sur « Tout Accepter », nous plaçons toutes ces catégories de cookies afin de personnaliser votre visite en ligne. Si vous souhaitez paramétrer vous-même vos préférences, cliquez sur « Paramètrer » et vous pourrez choisir quels cookies vous souhaiter activer ou non. Vous pouvez également choisir de « Tout refuser », dans ce cas nous ne placerons pas de cookies sur votre ordinateur.

Vous pouvez décider à tout moment de retirer votre consentement. Dans ce cas, cliquez sur l’icône « Gestion des cookies ».

Pour plus d’information, veuillez consulter notre « charte de protection des données ».

En apprenant à connaitre le comportement des internautes sur le Portail, l’Organisme pourra :

enregistrer les informations relatives à la navigation de l’internaute ou du utilisateur au sein du Site ou du Portail telle que notamment toute information relative aux pages consultées et aux dates et heures de consultation sur le Site ou le Portail ;

améliorer la navigation au sein du Site et du Portail ;

établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant le Site et le Portail (rubriques et contenus visités, parcours, date et heure de consultation...), permettant d’améliorer leur intérêt et leur ergonomie;

reconnaître le navigateur de tout Internaute comme un ancien visiteur enregistré, pour se souvenir de toutes les préférences qui peuvent être envoyées lors de l’utilisation du Site par son navigateur ;

adapter la présentation du Site aux préférences d'affichage de tout Internaute (langue utilisée, résolution d'affichage, système d'exploitation utilisé, etc) lors de leurs visites sur le Site, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que leur terminal comporte.

des finalités précises des cookies utilisés ;
de son droit d’accès aux données collectées ;
de la possibilité de s’opposer au dépôt de cookies pour l’analyse de sa navigation, et du fait que la poursuite de la navigation vaut accord au dépôt de cookies sur son terminal ;

En paramétrant la bannière cookies (« tout accepter », « tout refuser » ou « paramètres des cookies »), vous pouvez consentir à l’utilisation des cookies précités. Vous pouvez toutefois choisir à tout moment de revenir sur votre consentement et désactiver tout ou une partie de ces Cookies, à l’exception des Cookies techniques et fonctionnels nécessaires au fonctionnement du site comme indiqué ci-dessus. Votre navigateur peut également être paramétré pour vous signaler les Cookies qui sont déposés dans votre terminal et vous demander de les accepter ou pas.

Les informations collectées ne sont en aucun cas cédées à des tiers.

C - Comment bloquer les cookies?

Vous pouvez modifier vos choix à tout moment en cliquant sur « Gestion des cookies »

Refuser un Cookie par l’intermédiaire de votre logiciel de navigation

Refuser un Cookie de performance et d’audience :

Sur notre site, les Cookies d’audience sont déposés par MATOMO. Vous pouvez gérer la précision de nos mesures en exprimant votre choix lié au cookie de tracking.

Vous pouvez exprimer finement votre choix en « Gestion des cookies ».

D- Durées de conservation des cookies

Le consentement et le refus sont conservés pendant une durée maximale de 6 mois.

Pour L’espace non connecté VIVOPTIM.COM :

Zendesk :

__zlcmid : 4h

Matomo :

_pk_id : 25 jours

_pk_ses : 30 minutes

Pour l’espace connecté VIVOPTIM.COM,

Zendesk : __zlcmid : durée 1 an

Matomo :

_pk_cvar. : durée 30 min

_pk_id : durée 25 jours

_pk_ses : durée 30 min

IdéoPortal

ideoportal : durée 2 min 30 s

Au-delà de ces délais, les données de fréquentation brutes associées à un identifiant sont soit supprimées soit anonymisées.

18. CESSION

L’Organisme peut céder les présentes CGU à tout moment à une filiale ou à un successeur, quelle que soit l’opération.

L’Utilisateur est informé et reconnait qu’il n’est pas autorisé à céder les droits dont il dispose en application des présentes CGU à un tiers, sans l’autorisation expresse et préalable de l’Organisme.